Règlement (UE) n° 220/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 220/2010
RattachementRèglement (UE) n° 220/2010
Versionacte d'origine du 16/03/2010 (CELEX 32010R0220)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 220/2010EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (CE) no 577/98, il convient de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2013 à 2015.

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