Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02010R0234-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2010).
TexteRèglement (UE) n° 234/2010
RattachementRèglement (UE) n° 234/2010
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02010R0234-20130701)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 234/2010EUR-Lex →
Les dispositions de l'article 166, premier alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007 s'appliquent, en tout ou en partie, à chacun des produits énumérés à l'annexe I, partie I, points c) et d), dudit règlement, ainsi qu'aux produits visés à l'annexe I, partie I, dudit règlement et exportés sous forme de marchandises énumérées à l'annexe XX, partie I, dudit règlement.
Les dispositions de l'article 164, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1234/2007 s'appliquent dans le secteur des céréales ainsi qu'aux produits exportés sous forme de marchandises énumérées à l'annexe XX dudit règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.