Version d'origine : acte du 22/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 237/2010
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 237/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0237)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 237/2010EUR-Lex →
Liste des navires détenteurs de permis de pêche spéciaux
| Nom du ou des navires | No CFR | Exclu(s) du régime de gestion de l’effort de pêche (O/N) | kW | Engin(s) | Zone(s) géographique(s) | Groupe d’effort
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La liste est fournie en format Excel ou format équivalent ou les données peuvent être téléchargées depuis le site internet en format Excel ou format équivalent. Les données de la liste doivent être cohérentes avec les données du fichier de la flotte communautaire. La description de l’engin et de la zone de pêche doit correspondre aux types d’engins et aux zones géographiques figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1342/2008.
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