Règlement (UE) n° 237/2010 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 237/2010
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 237/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0237)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 237/2010EUR-Lex →

Contenu et format de la notification de la capacité maximale

Tableau 1

Liste des navires utilisés aux fins de l’établissement de la capacité maximale

| [année] | kW | Zone géographique

| No CFR | a | b | c | d

| | | | | |

Tableau 2

Capacité maximale des navires en kW pour chacune des zones

| [Date] | Zone géographique

| Capacité en kW | a | b | c | d

| Initiale | | | |

| Adaptée | | | |

1. Lors de l’adaptation de la capacité maximale, la formule suivante est appliquée:

kWcm = kW2006 ou 2007 – kW1 – kW2 + kW3

dans laquelle:

kWcmest la capacité maximale exprimée en kW des navires autorisés à détenir des permis de pêche spéciaux dans la zone géographique.

kW2006 ou 2007est la capacité maximale totale exprimée en kW et établie conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1342/2008 pour l’année 2006 ou 2007.

kW1est la puissance totale des navires qui ont quitté la flotte grâce à des aides publiques après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

kW2est la puissance totale des navires transférés à partir de la zone géographique en 2009.

kW3est la puissance totale des navires transférés vers la zone géographique en 2009.

2. La liste des navires et le tableau relatif à la capacité maximale sont transmis à la Commission en format Excel ou format équivalent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).