Règlement (UE) n° 237/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 237/2010
RattachementRèglement (UE) n° 237/2010
Versionacte d'origine du 22/03/2010 (CELEX 32010R0237)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 237/2010EUR-Lex →

(1) L’article 32 du règlement (CE) no 1342/2008 établit que des modalités d’application de l’article 11, paragraphe 3, et des articles 14, 16 et 17 de ce règlement peuvent être arrêtées.

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