Règlement (UE) n° 246/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 246/2010
RattachementRèglement (UE) n° 246/2010
Versionacte d'origine du 23/03/2010 (CELEX 32010R0246)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 246/2010EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 989/89 de la Commission fixe les critères de classement applicables aux anoraks, blousons et articles similaires des codes NC 6101, 6102, 6201 et 6202.

Aller plus loin

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