(3) Afin de permettre une interprétation uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 concernant le classement tarifaire des gilets matelassés, il y a donc lieu de spécifier que les gilets matelassés doivent être classés dans les positions 6101, 6102, 6201 ou 6202 bien qu'ils soient dépourvus de manches.
Règlement (UE) n° 246/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 246/2010
RattachementRèglement (UE) n° 246/2010
Versionacte d'origine du 23/03/2010 (CELEX 32010R0246)
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