Règlement (UE) n° 250/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 250/2010
RattachementRèglement (UE) n° 250/2010
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32010R0250)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 250/2010EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Farine de Petit Épeautre de Haute Provence» déposée par la France, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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