Règlement (UE) n° 255/2010 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/12/2017 (consolidation EUR-Lex 02010R0255-20171211, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/03/2010).

TexteRèglement (UE) n° 255/2010
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (UE) n° 255/2010
VersionConsolidée au 11/12/2017 (CELEX 02010R0255-20171211)
Référencearticle 16 du règlement (UE) n° 255/2010EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 26 septembre 2011.

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