Règlement (UE) n° 255/2010 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/12/2017 (consolidation EUR-Lex 02010R0255-20171211, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/03/2010).

TexteRèglement (UE) n° 255/2010
IntituléObligations des États membres relatives à l’unité centrale d’ATFM
RattachementRèglement (UE) n° 255/2010
VersionConsolidée au 11/12/2017 (CELEX 02010R0255-20171211)
Référencearticle 5 du règlement (UE) n° 255/2010EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que l’unité centrale d’ATFM:

a) optimise les effets généraux sur les performances du réseau européen de gestion du trafic aérien, par la planification, la coordination et la mise en œuvre de mesures ATFM;

b) consulte les opérateurs en matière de définition de mesures ATFM;

c) veille à une mise en œuvre efficace des mesures ATFM, en commun avec les unités ATFM locales;

d) en coordination avec les unités ATFM locales, recherche des itinéraires de remplacement permettant d’éviter ou de soulager les zones encombrées, tout en tenant compte des effets généraux sur les performances du réseau européen de gestion du trafic aérien;

e) propose un déroutement pour des vols s’il peut en résulter une optimisation des effets du point d);

f) communique en temps utile des informations sur l’ATFM aux exploitants et aux unités ATS, et notamment:

i) les mesures ATFM prévues;

ii) l’incidence des mesures ATFM sur l’heure de décollage et le profil de vol de chaque vol;

g) effectue un suivi des cas enregistrés d’absence de plans de vol et de plans de vol multiples;

h) suspend un plan de vol lorsque, compte tenu de la marge de temps, le créneau de départ ATFM ne peut être respecté et que la nouvelle heure estimée de départ de l’aire de stationnement n’est pas connue;

i) effectue un suivi du nombre d’exemptions accordées au titre de l’article 4, paragraphe 5.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R0255-20171211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).