Les organismes de gestion des aéroports notifient à l’unité centrale d’ATFM, directement ou par l’intermédiaire de l’unité ATFM locale ou des unités ATS locales ou des deux, tous les événements susceptibles d’avoir une incidence sur les capacités de contrôle du trafic aérien ou sur la demande de trafic aérien. Lorsque cette notification est directe, ils informent l’unité ATFM locale et les unités ATS.
Règlement (UE) n° 255/2010 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/12/2017 (consolidation EUR-Lex 02010R0255-20171211, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/03/2010).
TexteRèglement (UE) n° 255/2010
IntituléObligations générales des organismes de gestion des aéroports
RattachementRèglement (UE) n° 255/2010
VersionConsolidée au 11/12/2017 (CELEX 02010R0255-20171211)
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