(3) Il est essentiel que des règles et des procédures spécifiques soient mises en œuvre de manière uniforme dans le ciel unique européen afin de parvenir à une utilisation optimale des capacités de contrôle du trafic aérien par une gestion et une exploitation efficaces de la fonction ATFM.
Règlement (UE) n° 255/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 255/2010
RattachementRèglement (UE) n° 255/2010
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010R0255)
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