(6) Une unité centrale unique d’ATFM a été créée par Eurocontrol aux fins de la planification, de la coordination et de l’exécution de mesures ATFM, compte tenu des recommandations du plan de navigation aérienne de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Les États membres doivent être tenus de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que l’unité centrale d’ATFM optimise l’effet global des mesures ATFM sur le réseau européen de gestion du trafic aérien.
Règlement (UE) n° 255/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 255/2010
RattachementRèglement (UE) n° 255/2010
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010R0255)
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