(9) Afin d’optimiser la capacité disponible du réseau européen de gestion du trafic aérien, y compris en ce qui concerne les aéroports, il convient d’instaurer des procédures visant à mieux coordonner les créneaux horaires des aéroports et les plans de vol.
Règlement (UE) n° 255/2010 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 255/2010
RattachementRèglement (UE) n° 255/2010
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010R0255)
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