(2) Le 10 mars 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer les noms d'une personne physique et de deux personnes morales ou entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques («la liste»). Le 11 mars 2010, il a décidé d'ajouter les noms de deux personnes physiques à cette liste et de modifier les données d’identification de six personnes physiques et d'une personne morale ou entité figurant sur cette même liste.
Règlement (UE) n° 262/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 262/2010
RattachementRèglement (UE) n° 262/2010
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32010R0262)
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