(1) La convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (ci-après dénommée «la convention Schengen») énonce les règles relatives aux visas de long séjour qui autorisent leurs titulaires à transiter par le territoire des États membres. Le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) définit les conditions d’entrée applicables aux ressortissants de pays tiers. Il convient d’arrêter de nouvelles mesures afin de faciliter la libre circulation, sur le territoire des États membres qui mettent en œuvre l’intégralité de l’acquis de Schengen (ci-après dénommé «l’espace Schengen»), des ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa national de long séjour.
Règlement (UE) n° 265/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 265/2010
RattachementRèglement (UE) n° 265/2010
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010R0265)
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