Article considérant 15

(15) Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption du présent règlement et n’est pas lié par celui-ci ni soumis à son application. Étant donné que le présent règlement se fonde sur l’acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l’article 4 dudit protocole, décide, dans un délai de six mois suivant la décision du Conseil concernant le présent règlement, s’il le transpose ou non dans son droit national.