(3) Afin de remédier aux problèmes rencontrés par les ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre sur la base d’un visa de long séjour, le présent règlement devrait étendre aux visas de long séjour le principe d’équivalence entre titres de séjour et visas de court séjour délivrés par les États membres qui appliquent pleinement l’acquis de Schengen. Le visa de long séjour devrait, en conséquence, avoir les mêmes effets qu’un titre de séjour en ce qui concerne la libre circulation du titulaire dans l’espace Schengen.
Règlement (UE) n° 265/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 265/2010
RattachementRèglement (UE) n° 265/2010
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010R0265)
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