Règlement (UE) n° 265/2010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 265/2010
RattachementRèglement (UE) n° 265/2010
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010R0265)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 265/2010EUR-Lex →

(3) Afin de remédier aux problèmes rencontrés par les ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre sur la base d’un visa de long séjour, le présent règlement devrait étendre aux visas de long séjour le principe d’équivalence entre titres de séjour et visas de court séjour délivrés par les États membres qui appliquent pleinement l’acquis de Schengen. Le visa de long séjour devrait, en conséquence, avoir les mêmes effets qu’un titre de séjour en ce qui concerne la libre circulation du titulaire dans l’espace Schengen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).