(6) Il conviendrait que les règles relatives à la consultation, lors du traitement d’une demande de titre de séjour, du système d’information Schengen et des autres États membres en cas de signalement s’appliquent également au traitement des demandes de visa de long séjour. La libre circulation des titulaires d’un visa de long séjour dans les autres États membres ne devrait donc pas représenter, pour lesdits États membres, un risque sécuritaire supplémentaire.
Règlement (UE) n° 265/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 265/2010
RattachementRèglement (UE) n° 265/2010
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010R0265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.