Règlement (UE) n° 268/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 268/2010
RattachementRèglement (UE) n° 268/2010
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010R0268)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 268/2010EUR-Lex →

(1) La directive 2007/2/CE prévoit que les États membres offrent aux institutions et organes de la Communauté un accès aux séries et services de données géographiques dans des conditions harmonisées.

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