(10) Enfin, les autorités compétentes lettones ont informé le comité de la sécurité aérienne que, en raison de vives inquiétudes concernant la sécurité des activités et le maintien de la navigabilité des aéronefs de type IL-76 exploités par le transporteur aérien Aviation Company Inversija, elles avaient décidé le 26 février 2010 de retirer les aéronefs du CTA détenu par le transporteur aérien Aviation Company Inversija et que le CTA a été suspendu le 16 mars 2010.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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