(11) Conformément au règlement (CE) no 1543/2006, la Commission a reçu des informations détaillées décrivant les mesures prises par les autorités compétentes de la République populaire démocratique de Corée (GACA) responsables de la surveillance réglementaire d'Air Koryo et les mesures prises par Air Koryo pour remédier aux manquements en matière de sécurité exposés dans le règlement (CE) no 474/2006.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.