Règlement (UE) n° 273/2010 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) n° 273/2010EUR-Lex →

(12) En décembre 2008, la Commission a communiqué avec la GACA et a demandé un plan de mesures correctives de la part d'Air Koryo montrant comment ce transporteur avait corrigé les manquements graves en matière de sécurité qui avaient été décelés pendant les inspections au sol effectuées avant que le transporteur ne soit inscrit dans l'annexe A de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne. La Commission a de plus demandé des informations utiles montrant que la GACA a exercé une surveillance adéquate d'Air Koryo conformément aux dispositions de la convention OACI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0273. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).