Règlement (UE) n° 273/2010 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 273/2010EUR-Lex →

(13) En juin 2009, la GACA a réagi officiellement et a transmis un dossier fournissant des réponses complètes aux informations demandées. Plusieurs communications ont ensuite eu lieu entre la Commission et la GACA, ce qui a permis de définir clairement la situation actuelle en matière de sécurité aérienne en République populaire démocratique de Corée.

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