(14) En ce qui concerne les aéronefs de type Tupolev Tu 204-300, les documents transmis par la GACA et les échanges entre la Commission et la GACA ont montré qu'Air Koryo est en mesure de prouver que les aéronefs peuvent être exploités dans le plein respect des normes internationales de sécurité, y compris en ce qui concerne le maintien de la navigabilité et l'exploitation, et que la GACA est capable d'exercer la surveillance du transporteur aérien conformément aux normes internationales.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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