(15) En ce qui concerne tous les autres types d'aéronefs appartenant à la flotte d'Air Koryo, la GACA a confirmé qu'ils n'étaient pas totalement conformes aux normes internationales relatives à l'équipement des aéronefs, notamment l'EGPWS, et qu'elle n'autorisait pas l'exploitation de ces types d'aéronefs dans l'espace aérien européen.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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