(16) Sur l'ensemble de la période considérée, la GACA a réagi avec rapidité et de manière coopérative aux demandes d'informations de la Commission. Le 18 mars 2010, Air Koryo a présenté ses observations au comité de la sécurité aérienne, confirmant l'évolution favorable au sein de la compagnie.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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