(17) Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est estimé qu'Air Koryo doit être autorisé à exploiter les deux aéronefs de type Tupolev Tu-204 immatriculés P-632 et P-633 dans l'Union européenne, sans restriction d'exploitation. Cependant, étant donné que le reste de la flotte n'est pas conforme aux exigences applicables de l'OACI, il convient de ne pas autoriser l'exploitation des autres types d'aéronefs dans l'Union européenne, jusqu'à ce que ces exigences soient pleinement respectées. Par conséquent, sur la base des critères communs, il est estimé qu'Air Koryo doit figurer à l'annexe B. Ce transporteur ne peut exercer ses activités à destination de l'UE qu'avec les deux aéronefs de type Tupolev Tu-204.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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