(18) Le 17 décembre 2009, les autorités compétentes swazies ont fourni la preuve par écrit du retrait des CTA et des licences d'exploitation des transporteurs aériens qui suivent: Aero Africa (PTY) Ltd, Jet Africa (PTY) Ltd, Royal Swazi National Airways, Scan Air Charter Ltd et Swazi Express Airways. Ces transporteurs aériens ont cessé leurs activités depuis le 8 décembre 2009.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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