Règlement (UE) n° 273/2010 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) n° 273/2010EUR-Lex →

(19) Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est estimé que les transporteurs aériens susmentionnés titulaires d'une licence au Swaziland doivent être retirés de l'annexe A.

Aller plus loin

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