(20) Il existe des informations avérées prouvant des manquements graves de la part du transporteur aérien Bellview Airlines certifié au Nigeria, comme le montrent les conclusions des inspections effectuées par les autorités compétentes françaises et par l'Agence européenne de la sécurité aérienne.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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