(21) Les autorités compétentes françaises (DGAC) ont informé la Commission du fait que la flotte du transporteur susmentionné comptait deux aéronefs de type Boeing 737-200 immatriculés en France sous les immatriculations F-GHXK et F-GHXL, et dont les certificats de navigabilité ont expiré respectivement en mai et en août 2008. Par conséquent, ces aéronefs ne sont plus en état de naviguer.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.