(22) L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a informé la Commission que l'agrément EASA.145.0172 (Partie 145) qu'elle avait accordé à ce transporteur a été suspendu le 8 mai 2009 avec effet immédiat pour cause de non-résolution de manquements en matière de sécurité qui diminuent le niveau de sécurité et compromettent gravement la sécurité en vol, et qu'il est envisagé de retirer cet agrément.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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