(23) Il existe des éléments de preuve selon lesquels le transporteur aérien Bellview Airlines certifié au Nigeria a repris les activités du transporteur aérien Bellview Airlines certifié en Sierra Leone, transporteur qui avait été inscrit dans l'annexe A le 22 mars 2006 avant d'en être retiré le 14 novembre 2008, après que les autorités compétentes de Sierra Leone ont informé la Commission du retrait de son CTA.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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