(25) La Commission, eu égard aux manquements précités, a entamé des consultations avec les autorités compétentes nigérianes, exprimant de vives inquiétudes quant à la sécurité des activités et la navigabilité de Bellview Airlines et demandant des éclaircissements sur la situation ainsi que sur les mesures prises par les autorités et par le transporteur aérien pour remédier aux manquements décelés.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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