(26) Le 19 février 2010, les autorités compétentes nigérianes ont indiqué que le transporteur est titulaire d'un CTA mais a cessé ses activités. Elles n'ont toutefois pas pu démontrer la situation des certificats détenus par le transporteur aérien, ni la situation de ses aéronefs.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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