Article considérant 27

(27) Le 18 mars 2010, le transporteur Bellview Airlines, assisté des autorités compétentes nigérianes (NCAA), a été entendu, à sa demande, par le comité de la sécurité aérienne. Bellview Airlines a produit un CTA valable jusqu'au 22 avril 2010 et a indiqué que ce CTA était suspendu, tous les aéronefs mentionnés sur ledit CTA ayant été retirés du service. La NCAA a précisé que, conformément à la réglementation nigériane applicable, la validité du CTA en question avait expiré le 4 décembre 2009, soit 60 jours après la cessation des activités du dernier aéronef du transporteur. Elle n'a toutefois pas pu fournir la preuve de la suspension ou du retrait, selon le cas, du CTA. Il a par conséquent été demandé à la NCAA de fournir d'urgence la confirmation écrite de ce qui suit: a) l'acte administratif de suspension ou de retrait du CTA de Bellview Airlines; b) la confirmation que la compagnie est en procédure de (re)certification par l'autorité de l'aviation civile nigériane; c) l'engagement formel de la part de l'autorité de l'aviation civile nigériane de notifier à la Commission les résultats de l'audit de (re)certification avant la délivrance d'un CTA.