(28) Les autorités compétentes nigérianes ont fourni les informations demandées le 25 mars 2010. Par conséquent, sur la base des critères communs, il est estimé qu'aucune mesure supplémentaire ne s'impose à ce stade.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
Aller plus loin
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