(29) Conformément au règlement (CE) no 1144/2009, les autorités compétentes égyptiennes ont présenté quatre rapports mensuels, pour novembre et décembre 2009, ainsi que pour janvier et février 2010, qui montrent l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan tel que constaté par ces autorités. Outre ces rapports axés sur les inspections au sol effectuées sur des aéronefs d'Egypt Air, les rapports des audits relatifs au maintien de la navigabilité et aux opérations en vol et au sol ont été transmis le 18 novembre.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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