Règlement (UE) n° 273/2010 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) n° 273/2010EUR-Lex →

(31) Conformément au règlement (CE) no 1144/2009, une mission a été effectuée entre le 21 et le 25 février 2010 par l'Agence européenne de la sécurité aérienne avec l'aide d'États membres. Dans le cadre de cette mission, il a également été procédé à une évaluation de la surveillance exercée par l'autorité de l'aviation civile de l'Égypte (ECAA) d'une manière générale, et en particulier lors du suivi de la mise en œuvre du plan de mesures correctives et de la clôture progressive des constatations par Egypt Air. La mission d'évaluation a d'une part fourni la preuve que l'ECAA était en mesure d'assumer les obligations qui lui incombent en vertu des normes de l'OACI pour la surveillance des transporteurs auxquels elle délivre un certificat de transporteur aérien, et a d'autre part mis en lumière plusieurs domaines où des améliorations peuvent être apportées, notamment en ce qui concerne un système cohérent pour le suivi des constatations établies lors des activités de surveillance exercées par l'ECAA et la formation du personnel chargé des licences du personnel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0273. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).