Règlement (UE) n° 273/2010 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) n° 273/2010EUR-Lex →

(35) Dans le cas d'AlMasria Universal Airlines, des manquements graves dans les domaines des opérations en vol et de la formation ont été signalés, notamment en ce qui concerne les qualifications et les connaissances de certains gestionnaires opérationnels. Ce point s'avère d'autant plus important en cas d'expansion de la flotte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0273. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).