Règlement (UE) n° 273/2010 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) n° 273/2010EUR-Lex →

(36) Par lettre datée du 3 mars 2010, le transporteur aérien AlMasria Universal Airlines a été invité à présenter ses observations au comité de la sécurité aérienne. Le 17 mars 2010, AlMasria a exposé au comité de la sécurité aérienne les mesures correctives visant à remédier aux manquements décelés pendant la mission d'évaluation. Compte tenu du projet de la compagnie d'étendre sa flotte, la Commission demande aux autorités compétentes égyptiennes de lui remettre, chaque mois, un rapport sur le contrôle de la mise en œuvre des mesures correctives et de fournir des informations sur toutes les activités de surveillance relatives au maintien de la navigabilité, à l'entretien et à l'exploitation qui sont assurées par l'ECAA concernant ce transporteur aérien.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0273. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).