Règlement (UE) n° 273/2010 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) n° 273/2010EUR-Lex →

(37) Les États membres contrôleront le respect effectif par AlMasria des normes de sécurité applicables en hiérarchisant les inspections au sol à effectuer sur les aéronefs de ce transporteur en vertu du règlement (CE) no 351/2008.

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