Règlement (UE) n° 273/2010 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) n° 273/2010EUR-Lex →

(38) Dans le cas de Midwest Airlines, il existe des informations avérées prouvant des manquements en matière de sécurité décelés par les autorités compétentes italiennes quant au contrôle de masse et centrage sur un vol Midwest Airlines. Sur la base de ces éléments, l'Italie a refusé d'octroyer au transporteur le permis d'exploiter un vol. De plus, pendant la mission d'évaluation, des manquements graves ayant une incidence sur la sécurité ont également été notifiés dans les domaines de la gestion de l'entretien et opérationnelle, du contrôle opérationnel, de la formation des équipages, et de la gestion du maintien de la navigabilité. Par conséquent, sur la base des critères communs, il est estimé que ce transporteur aérien n'est pas en mesure d'assurer ses activités et son entretien dans le respect des normes de l'OACI. Pendant cette mission, l'autorité de l'aviation civile de l'Égypte a fait savoir qu'elle avait pris des mesures pour suspendre les activités de Midwest Airlines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0273. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).