(39) Par lettre datée du 3 mars 2010, le transporteur aérien Midwest Airlines a été invité à présenter ses observations au comité de la sécurité aérienne. Le 15 mars 2010, les autorités compétentes de l'Égypte ont fourni la preuve que le CTA de Midwest Airlines avait été retiré le 28 février 2010.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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