(41) Conformément au règlement (CE) no 715/2008, les États membres ont continué à contrôler le respect effectif par Iran Air des normes de sécurité applicables par des inspections au sol effectuées régulièrement sur les aéronefs de ce transporteur atterrissant dans des aéroports de l'Union européenne. En 2009, l'Autriche, la France, l'Allemagne, la Suède, l'Italie et le Royaume-Uni ont fait état de telles inspections. Les résultats de ces inspections ont révélé un déclin sensible du respect des normes de sécurité internationales durant l'année.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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