(42) La Commission a demandé aux autorités compétentes et à la compagnie de lui transmettre des informations en vue de contrôler la manière dont les manquements constatés étaient résolus. Le transporteur aérien Iran Air a présenté un plan de mesures en février 2010, qui reconnaissait que le plan de mesures précédent comportait des insuffisances, et qui mettait en lumière les causes des manquements décelés et proposait des mesures spécifiques pour y remédier.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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