(44) En outre, la CAO-IRI a présenté des documents en février 2010 démontrant des lacunes dans la surveillance d'Iran Air dans les domaines de l'entretien et de l'inspection en vol, ainsi que dans la mise en place d'un système efficace pour la clôture des constatations graves en matière de sécurité. De plus, les données sur les accidents et les incidents qui ont été transmises par la CAO-IRI indiquaient un nombre élevé de faits graves concernant des aéronefs d'Iran Air au cours des onze derniers mois, dont plus de la moitié se rapportaient à des aéronefs de type Fokker 100. Néanmoins, les documents présentés n'apportaient pas la preuve que des mesures de suivi avaient été prises par la CAO-IRI.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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