(45) En mars 2010, la CAO-IRI a fourni des informations démontrant que des inspections relatives au respect par Iran Air des exigences d'entretien avaient eu lieu mais révélant des problèmes en rapport avec le contrôle des moteurs et les performances du système de qualité du transporteur.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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