(46) Le 17 mars 2010, lors de la réunion du comité de la sécurité aérienne, le transporteur aérien a reconnu avoir connu une baisse de qualité mais a confirmé avoir mis en place un centre de contrôle de l'entretien et une commission de révision d'entretien pour remédier aux problèmes de navigabilité, renforcé la formation à la sécurité dans tous les services de sa compagnie, amélioré les activités du service de la sécurité et de l'assurance de la qualité, et créé des comités de la sécurité dans les services de la compagnie. Le transporteur avait également entamé un examen approfondi de la structure de la compagnie afin d'en améliorer la capacité à garantir la sécurité d'exploitation. Les résultats des inspections au sol effectuées sur Iran Air depuis février 2010 montrent une amélioration sensible des performances du transporteur aérien.
Règlement (UE) n° 273/2010 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 273/2010
RattachementRèglement (UE) n° 273/2010
Versionacte d'origine du 30/03/2010 (CELEX 32010R0273)
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